L'Immobilier à Tahiti
3 Juin

Divorce et bien immobilier : 5 choses à savoir

Moment moralement pénible à vivre, le divorce se complique encore avec la gestion des biens matériels après séparation du couple. Le bien immobilier est en première ligne des solutions à régler lorsque chacun suit son propre chemin dans l’existence.

Voici quelques précisions à connaitre pour que chacun puisse s’y retrouver.

1 – Passage obligé devant un notaire

Pour que chacun soit assuré de faire respecter ses droits, le devenir après un divorce du bien immobilier acheté en commun relève des compétences d’un notaire. Une maison ou un appartement acquis sous le régime de la communauté peut être traité de différentes manières.

Les ex-époux peuvent décider purement et simplement de vendre leur bien et de partager le produit de la vente. Un des conjoint peut conserver le logement, auquel cas il devra rembourser à l’autre la moitié qui lui revient de droit. Enfin, les personnes peuvent aussi décider de conserver le bien et de le louer. Il y a donc deux propriétaires et les deux gèrent la location du bien immobilier.

2 – Une année pour se décider

Pour se mettre d’accord, les ex-conjoints ont devant eux une période d’une année pour décider de la marche à suivre. Si aucun accord n’est conclu dans ce laps de temps, le notaire se réserve le droit de transférer le dossier à un tribunal où le juge tranchera.

3 – Une perte de valeur immobilière possible

En cas de désaccord entre les deux conjoints, le juge peut décider de vendre le bien immobilier aux enchères. Il faut savoir que le prix de vente risque d’être sérieusement diminué si c’est ce mode de vente qui est finalement décidé par le juge en dernière extrémité.

4 – Vendre avant de divorcer

Pour éviter des tracasseries en tous genres et surtout des dépenses inutiles (frais notariés, droit de partage, …), il peut s’avérer intéressant de vendre le bien immobilier avant d’entamer la procédure de divorce. La vente doit être conclue dans son entièreté avant de débuter la procédure du divorce.

5 – Conservation du bien par l’un des conjoints

Dans la plupart des cas, le conjoint qui conserve le bien immobilier doit rembourser la part de l’autre. Si la maison ou l’appartement n’est pas fini de payer, c’est celui qui reprend le logement qui devient responsable du remboursement du crédit restant.

Si ce dernier a été contracté sous les deux noms, le conjoint qui part reste solidaire de celui qui reste et qui va payer le crédit. Pour éviter toute discussion, un rendez-vous avec la banque peut s’avérer utile pour une modification des clauses du crédit. Le conjoint sortant pourra alors se désolidariser du crédit en cours.

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