L'Immobilier à Tahiti
1 Mar

L’affaire du lotissement Miri à Punaauia enfin résolue

La bataille juridique concernant l’attribution de la propriété du lotissement Miri a pris fin dans les derniers jours de janvier 2022. En cours depuis le début des années 90, cette affaire immobilière a défrayé la chronique dans des rebondissements épiques.

Mais revenons aux débuts de cette histoire.

Le coup d’arrêt de l’année 2016

En premier lieu, il faut préciser que ce litige immobilier dure depuis les années 90. En 2016, la cour d’appel de Papeete donnait son verdict. Les terres de Miri situées à Punaauia n’appartiennent ni à la société civile immobilière Delano, ni aux consorts Pomare.

Affaire lotissement Miri

Affaire lotissement Miri

Les premiers revendiquent ces terres en produisant des titres données par la société des Hauts de Papearia. Ces derniers les tenaient par ailleurs de la famille Gooding. De son côté, Joinville Pomare estime que ces terres sont sa propriété car elles avaient été cédées à son ancêtre, la Reine Pomare.

A la suite de cette décision de 2016, les terres de Miri ne sont plus constructibles. Tous les permis de construire demandés par les propriétaires sont refusés.

Nouveau coup de théâtre en janvier 2020. La Cour de cassation de Paris casse le jugement de 2016. La procédure peut alors reprendre.

Jugement rendu en faveur de la SCI Delano

Le 27 janvier 2022, un jugement définitif est rendu par la cour d’appel de Papeete. Celui-ci reconnait la légitimité de la propriété revendiquée par la famille Gooding. De ce fait, la SCI Delano est reconnue propriétaire des terres de Miri s’étendant du récif jusqu’à la grande borne de Faa’a.

De plus, cette appartenance est reconnue grâce aux titres de propriété détenus par Delano. De ce fait, la décision apparait comme incontestable.

En suivant, un arrêté d’expulsion a été pris à l’encontre de Joinville Pomare installé sur les terres de Miri depuis 2016.

Au bout de plusieurs décennies de procédures diverses, il semblerait qu’enfin cette affaire soit définitivement à classer.

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