L'Immobilier à Tahiti
2 Mai

L’assemblée générale de copropriété : comment demander une résolution à inscrire à l’ordre du jour ?

En premier lieu, voici un moment que tous les propriétaires attendent avec impatience. L’assemblée générale de copropriété qui se tient une fois par an.

Cette réunion ne se tenant qu’une fois dans l’année, sa préparation reste soumise à des règles qu’il est utile de rappeler.

Le syndic de copropriété rédige l’ordre du jour

Tout d’abord, l’impulsion vient du syndic de copropriété. Le conseil syndical et le syndic peuvent préparer ensemble le contenu de la future réunion et en définir la date. Toutefois, aucun texte de loi ne fait état de cette collaboration. Le syndic peut très bien procéder à l’établissement de l’ordre du jour tout seul. Enfin, le syndic envoie en courrier recommandé les convocations à la réunion de copropriété.

Le propriétaire envoie une demande de résolution

Tous les propriétaires partagent ce même droit. Pour faire inscrire une résolution à l’ordre du jour, comme des travaux par exemple, il envoie sa demande dûment appuyée par des documents descriptifs au syndic de copropriété. Cette demande, envoyée en recommandé avec accusé réception, peut être faite tout au long de l’année. Mais suffisamment tôt pour figurer à l’ordre du jour.

Précisons également que c’est le propriétaire lui-même qui rédige le texte de la résolution.

Des demandes de travaux claires et précises

Tout travaux effectués dans une partie individuelle de la copropriété et ayant des répercussions sur l’environnement collectif doivent faire l’objet d’une demande de résolution à débattre en assemblée générale de copropriété.

Bien souvent, par oubli, ou par manque d’informations, les propriétaires, très souvent nouveaux arrivés, négligent cette étape pourtant obligatoire.

Ainsi, tous les documents liés à ces travaux (plans, photos, …) seront joints au texte de demande d’ajout de résolution à fournir par le propriétaire concerné.

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée